Harcèlement moral et sexuel

Le harcèlement moral au travail n’est plus toléré depuis la loi de modernisation sociale de 2002 qui a introduit la notion dans le code du travail à l'article L1152-1. Cet article définit le harcèlement moral et sert de base aux poursuites civiles ou pénales : le harcèlement moral est un « ensemble d’agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».


Le harcèlement sexuel est définit dans le code pénal comme « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui :

  • portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant,

  • ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante » .

Est assimilée au harcèlement sexuel toute forme de pression grave (même non répétée) dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte sexuel, au profit de l'auteur des faits ou d'un tiers.

Dans les deux cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens avec l'auteur et sa victime même en dehors du milieu professionnel (par un proche, voisin...).

Si l'auteur des faits a eu un contact physique avec la victime, il peut s'agir d'une agression sexuelle, plus gravement punie.


Attitudes hostiles caractéristiques du harcèlement moral

Il y a répétition et insistance de paroles, de gestes méprisants, humiliants, dévalorisants, en lien ou non avec le travail. Le harcèlement est un processus dynamique composé de cycles : pris isolément, ces comportements ne sont pas considérés comme des délits, à la différence de l’agression physique.

  • Des conditions de travail dégradantes : tâches inutiles, irréalisables ou dévalorisantes, ordres et contre-ordres incessants, consignes et délais de réalisation absurdes ou inexistants, surcharge ou sous-charge importantes, travail en « mode dégradé »…

  • Des attitudes de persécution : critiques incessantes et dévalorisantes sur la qualité et/ou la quantité de travail sans justification objective. Privation d’informations ou d’outils de travail adaptés. Mise en scène de fautes ou d’erreurs imaginaires. Brimades disciplinaires, sanctions humiliantes pour des motifs futiles ou inexistants. Surveillance exagérée.

Conséquences du harcèlement sur les victimes

Les victimes de harcèlement souffrent durablement. L'expérience humiliante à laquelle elles ont été confrontées les a atteintes dans leur amour propre. Elles perdent estime de soi et confiance envers autrui. Les symptômes correspondent à ceux du stress excessif avec de nombreuses conséquences psychosomatiques :

  • Atteintes physiques : troubles gastro-intestinaux (maux de ventre, douleurs et ulcères d’estomac) ; troubles cardiovasculaires (hypertension artérielle, palpitations cardiaques, …) ; céphalées, migraines.

  • Atteintes psychiques : fatigue et irritabilité chroniques ; troubles du sommeil ; bouffées de chaleur et hypersudation ; crises d’angoisse ; dysfonctionnement hormonal et sexuel ; dépression majeure.

  • Troubles du comportement : réactions auto et hétéro agressives ; troubles des conduites alimentaires (obésité) ; consommation accrue de médicaments, notamment anxiolytiques ; consommation accrue d’alcool, de tabac et autres substances psychotropes ; gestes suicidaires.